Natura 2000 est un réseau écologique qui vise à préserver les habitats et les espèces menacés et/ou remarquables sur le territoire européen dans un cadre global de développement durable. Ainsi, les exigences écologiques des habitats et des espèces présentes, les exigences économiques, sociales et culturelles, et les particularités régionales seront conciliées au sein des sites désignés. Tout ceci afin de promouvoir une gestion concertée et assurée par tous les acteurs concernés.
Natura 2000 met en application 2 directives européennes, qui ont été transcrites en droit français par l'ordonnance du 11 avril 2001 :
• la directive « Habitats », datant du 21 mai 1992, qui prévoit la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage à travers la mise en place d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ;
• la directive « Oiseaux », datant du 2 avril 1979, qui prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à travers la mise en place de Zones de Protection Spéciale (ZPS).
Pour la mise en place de ce réseau sur son territoire, la France a opté pour une politique contractuelle basée sur l'adhésion volontaire des acteurs locaux (partenaires, propriétaires, gestionnaires) pour une réussite à long terme.
En tant que propriétaires forestiers concernés par un site Natura 2000 vous pouvez vous engager dans la démarche Natura 2000 par la signature d’un contrat Natura 2000 ou l’adhésion à une charte Natura 2000.
Natura 2000 ne va pas à l’encontre des projets d’aménagements ou des activités humaines dans les sites Natura 2000, cependant ces démarches doivent être compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
Certaines activités nécessitent une évaluation de leurs incidences avant d’être autorisées. Elles ne sont pas interdites mais il est nécessaire de prouver qu’elles n’ont pas d’impact notable sur les habitats et espèces. Pour cela un formulaire doit être rempli et envoyé à la DDTM (2A ou 2B) qui délivrera ou non l’autorisation ou demandera des adaptations.
En forêt, vous êtes concernés par cette obligation si, par exemples, vous créez une route ou vous réalisez une coupe sans Plan Simple de Gestion.
Votre Plan Simple de Gestion doit aussi être compatible avec Natura 2000. Mais une évaluation des incidences n’est pas nécessaire : il suffit de demander au CRPF de l’agréer au titre de Natura 2000.
Par site Natura 2000, une charte est établie. Elle correspond à un code de bonnes pratiques. Signer la charte Natura 2000 donne droit à une réduction partielle de la taxe sur le foncier non bâti.
C’est un contrat entre l’Etat et un propriétaire d’une parcelle visant à conserver ou restaurer la biodiversité. En forêt, les contrats Natura 2000 permettent d’avoir des financements pour :
- Conserver des vieux gros arbres pendant 30 ans,
- Rouvrir le milieu,
- Restaurer une suberaie….
En fonction de ses caractéristiques (existence de vieux arbres, d’espèces rares…), votre forêt sera ou non éligible.