Le contrat de vente de bois ou de liège est indispensable pour garantir les deux parties. Il définit les conditions de paiement et d’exploitation ainsi que le volume et la surface. Il évite la présomption de salariat et dégage votre responsabilité en cas de problème sur le chantier (employés non déclarés, accidents, dégâts aux tiers).
La loi présume que toute personne travaillant en forêt est salariée du propriétaire. Celui-ci est donc responsable de ces personnes notamment lors d’accidents. Deux cas pour s’affranchir de cette situation : - pour les coupes, signer un contrat de vente avec un exploitant - Pour les travaux, prendre une entreprise ayant été agréée par la commission départementale.