La Corse une île combustible ?
Les surfaces forestières de l’île sont importantes et le territoire insulaire n’est ainsi que très peu cloisonné par les activités agricoles et pastorales. La surface agricole utilisée (SAU) des exploitations reste stable dans le temps (~167_000 hectares) et représente 19% du territoire insulaire, un taux inférieur à la majorité des autres départements méditerranéens. De plus la SAU est concernée sur seulement un peu plus de 22 000 hectares par des surfaces labourées et/ou irriguées, les plus à même à contraindre la progression des feux. Les données de l’IGN montrent ainsi une continuité de la végétation plus ou moins combustible en fonction des typologies de peuplements. Il est important de préciser que le couvert forestier de l’île ne doit pas être vu dans son ensemble comme une matière combustible. En effet certaines typologies de peuplements (vieux taillis de chêne vert, suberaies entretenues,…) peuvent jouer un rôle de barrières naturelles contre la progression de certains feux (limitation du sous-étage sous couvert forestier, impact des arbres sur la dynamique des vents, apport d’humidité atmosphérique,…). Cependant l’île reste fortement combustible et le risque incendie est le risque naturel le plus impactant pour les forêts.
La dynamique des feux en Corse
L’île a toujours connu des incendies de très grande ampleur, extrêmement dévastateurs. D’après la base de données Prométhée, remplacée depuis le début de l’année 2023 par la BDIFF (Base de Données sur les Incendies de Forêts en France) deux catégories de feux sont enregistrées :
- Les feux de forêt (FF) ayant atteint des forêts, landes, garrigues ou maquis d’une superficie d’au moins 1 hectare d’un seul tenant (et ce, quelle que soit la superficie parcourue) ;
- Les autres feux de l’espace rural et péri-urbain (AFERPU) sont quant à eux des feux de végétaux n’appartenant pas à la catégorie précédente mais de l’un des types suivants:
- Feux dans des massifs de moins de 1 hectare
- Boisements linéaires (haies)
- Feux d’herbe
- Autres feux agricoles
- Dépôts d’ordures ou autres.
A partir de 2003, la proportion d’AFERPU augmente et sont majoritaires entre 2013 et 2022 au niveau régional. On note cependant une hétérogénéité forte entre les deux départements où les feux de forêts représentant 82 % et 32 % des feux totaux respectivement en Corse-du-Sud et en Haute Corse.
La Corse a connu entre 1973 et 2021 (48 ans), 39 558 feux soit une moyenne de 824 feux par an avec un nombre plus important en Haute Corse (452/an) qu’en Corse du Sud (372/an). Avec des surfaces moyennes annuelles parcourues sur la même période de 4836 hectares en Haute-Corse et 2283 hectares en Corse du Sud, les deux départements corses restent les plus touchés par les incendies de forêt des 13 départements continentaux méditerranéens. Si on regarde l’évolution de ces feux depuis 1993 nous observons leur diminution sur les deux départements de l’île. Une tendance qui s’explique notamment par l’organisation de la lutte sur les territoires (plans de prévention, moyens alloués, surveillances, sensibilisation,…). Cependant sur la période 2013-2022, le nombre total d’incendies en Corse reste toujours très élevé en comparaison avec les 13 départements continentaux méditerranéens.
I.2.6.1.9. La politique publique et les planifications en matière de prévention incendie
Les massifs à risque vis-à-vis des incendies de forêt sont classés par arrêté interministériel à compter de 2024. La réglementation spécifique s’appliquant sur ces massifs peut être consultée sur le site de la préfecture concernée. La cartographie de ces massifs sera, le cas échéant, mise à jour en fonction de l'évolution climatique future et mise en ligne sur le site internet de la Préfecture.
Le cadrage de la politique de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) est explicité dans les plans Départementaux de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI). Il concerne notamment les zones soumises à Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), et l'équipement des massifs, notamment les pistes de desserte pour l’accès aux services de lutte contre les incendies ainsi que les réserves et les points de pompage d’eau. La Corse a fait le choix de rédiger ce plan de protection à l’échelle interdépartementale (Haute-Corse et Corse du Sud) nommé Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies (PPFENI). Le dernier plan a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 10/07/2024 pour la période 2024-2033.
La carte des zonages soumis à la réglementation des OLD est mise à jour et consultable sur le site internet :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement
Au regard du réchauffement climatique, les zones à risque ont vocation à s'étendre, du fait du dessèchement de la végétation et des potentiels dépérissements des peuplements qui augmentent l'aléa.
La diversité des itinéraires sylvicoles et pratiques sylvicoles favorise l’hétérogénéité des peuplements, ainsi que l'irrégularité du couvert, des stades sylvicoles, et la diversité des essences. Ces discontinuités verticales ou horizontales peuvent améliorer la résilience des forêts vis-à-vis des incendies. Ainsi, le mélange d'essences, les éclaircies, la diversification génétique, l'accélération de la migration des essences sont intéressants pour augmenter la résilience des peuplements en tenant compte de la vocation multifonctionnelle de chaque forêt.
Une attention sera par ailleurs tout particulièrement apportée par le propriétaire forestier et son gestionnaire forestier pour proscrire tout départ de feux à l'occasion des travaux de gestion et d’exploitations sylvicoles, notamment dans les départements qui ont mis en place des réglementations spécifiques basées sur des cartes d’information journalière de vigilance incendie de forêt. Cette information est disponible sur les sites des préfectures.
Comme indiqué précédemment à l’échelle régionale, conformément au Code Forestier, la Corse dispose du PPFENI, consultable sur le site de la DRAAF de Corse. Le PPFENI en vigueur s’organise autour de quatre objectifs ainsi précisés :
Objectif 1 : Prévenir le risque d’incendie par la réduction du nombre de départs de feu
Objectif 2 : Aménager le territoire pour réduire les surfaces parcourues par les incendies / limiter leurs conséquences sur les milieux et les personnes dans l’espace nature.
Objectif 3 : Protéger les personnes, les biens et les activités économiques et sociales
Objectif 4 : Comprendre, organiser et communiquer
Le Code Forestier définit les dispositions en matière de prévention et de lutte contre les feux de forêts. Depuis le 29 juin 2012 elles sont regroupées et ont été modifiées par la Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie:
- Pour la partie législative : dans le titre III du livre I, avec les articles L131-1 à L136-1 (ou équivalent)
- Pour la partie réglementaire : dans le titre III du livre I, avec les articles R131-1 à R134-6 (ou équivalent)
Au sens du Code Forestier, la Corse est « réputée particulièrement exposé au risque d’incendie ». L’ensemble des mesures liées à la DFCI y sont donc applicables.
Une partie des aménagements et équipements pour la prévention incendie du territoire est définie par les articles L133-3 à 11 et R.133-12 à 19. Il s’agit d’une manière générale après identification de périmètres dans les plans de protection (PPFENI pour la Corse), de mettre en œuvre des travaux de prévention et de lutte contre les incendies particulièrement :
- Des équipements pour la lutte : des voies d’accès aux massifs, des points d’eau (réservoirs et cuves), bornes à incendies, des coupures de combustibles visant à limiter les surfaces parcourues par les grands incendies (Zone d’Appui à la Lutte,…), des débroussaillements de sécurité en forêt ou hors forêt destinés à protéger le personnel de lutte,… . Ces équipements sont éligibles aux aides de l’Etat et de l’Europe (PDRC, crédits CFM,…), s’ils sont inscrits et prévus dans un plan de protection des forêts contre l’incendie ;
- Des travaux de prévention : débroussaillements destinés à mettre en autoprotection les peuplements, création de coupures vertes entre les massifs sous la forme de pâturages entretenus et clos, brûlages dirigés,…Tous ces travaux ont pour objet de cloisonner les massifs forestiers pour limiter les effets du feu et accroître la résistance des peuplements forestiers par la diminution des masses combustibles.
Pour réaliser les travaux de prévention, les propriétaires doivent en général se constituer en associations syndicales libres de manière à regrouper le foncier et à assurer la maîtrise d’ouvrage. Toutefois, en l’absence d’initiative privée, conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code Forestier (ou équivalent), une collectivité territoriale peut solliciter une déclaration d’utilité publique (DUP) pour des travaux d’aménagement et d’équipement en vue de prévenir les incendies de forêts. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d’aménagement permettant un usage agricole ou pastoral des terrains si tant est qu’ils contribuent à cloisonner les massifs. Une fois la DUP obtenue à son profit, la collectivité publique peut réaliser les travaux et faire participer financièrement les propriétaires des terrains qui, n’ayant pas agi, ont rendu ces travaux nécessaires d’après l’article L. 133-4 du Code Forestier (ou équivalent). Cependant, à leur demande, les propriétaires peuvent exécuter eux-mêmes les travaux et en assurer l'entretien. Ils passent à cet effet une convention avec la personne publique mentionnée.
De plus le Code Forestier définit les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) aux articles L 131-10 et suivants et qui sont précisées par des arrêtés départementaux. Ces arrêtés sont consultables sur les sites des préfectures départementales[1]. Au sens de l’article L.310-10 du Code Forestier (ou équivalent) et des arrêtés qui en découlent, on entend par débroussaillement l’élimination par coupe rez-de-terre de tous les végétaux vivants ou morts et de leur rémanents, à l’exception des végétaux vivants dont le maintien permet de respecter les dispositions techniques définies dans les arrêtés préfectoraux.
L’article L134-6 (ou équivalent) précise notamment que le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, aux abords des constructions, chantiers, travaux et installation de toute nature, sur une profondeur au moins de 50 mètres, ainsi que sur les voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.
En complément de ces obligations légales de débroussaillement liées à la protection des zones urbaines, le Code Forestier et les arrêtés départementaux prévoient des mesures spécifiques applicables aux propriétaires forestiers et à l’exploitation forestière :
Coupes aux abords des voies ouvertes à la circulation publique
Il incombe lors d’une exploitation forestière, aux propriétaires des terrains d’emprise de coupe, d’éliminer les rémanents sur un bande de 10 mètres de profondeur de part et d’autre des voies ouvertes à la circulation publique. Ces rémanents devront être éliminés par évacuation, broyât ou incinération en respectant l’arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu. Au-delà des 10 mètres, sur une profondeur de 40 mètres les rémanents devront être débités en tronçons inférieurs à 2 mètres de long et répartis sur le parterre de la coupe. Chaque tronçon doit être entièrement en contact avec le sol pour optimiser sa dégradation.
Terrains soumis à une obligation de débroussaillement
Lorsqu’une coupe de bois est située sur l’emprise de terrains devant faire l’objet d’un débroussaillement légal ou située sur l’emprise d’un ouvrage DFCI, les rémanents devront être éliminés par évacuation, broyât ou incinération. En aucun cas, l’accumulation par ripage des rémanents hors des terrains concernés ne sera considérée comme élimination.
Toutes ces mesures sont précisées dans les arrêtés préfectoraux, liés au débroussaillement légal et à l’emploi du feu de chaque département. Ces arrêtés sont consultables sur les sites des préfectures de Haute-Corse et Corse-du-Sud.